Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV sont conclues entre :

ÉDITIONS ANI

Maison d'édition et centre de formation

3 Impasse Honoré de Balzac

78800 Houilles – France

SIRET : 904 632 985 00017

Code APE : 5811Z – Édition de livres

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet editionsani.com, ci-après dénommée "le Client".

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site editionsani.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

2.1 Livres imprimés : Éditions ANI propose à la vente des ouvrages imprimés dans différents formats et finitions.

2.2 Livres numériques : Les livres numériques sont proposés aux formats PDF, EPUB et/ou MOBI selon les titres.

2.3 Formations : Les formations proposées sont décrites sur des pages dédiées précisant leur contenu, durée et modalités.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité d'Éditions ANI.

3.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Éditions ANI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

3.2 Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Ils varient selon le mode de livraison choisi et la destination.

3.3 Modalités de paiement : Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via notre système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen proposé lors de la validation de la commande.

3.4 Facturation : Une facture est établie pour chaque commande et est soit jointe au colis, soit envoyée par email, soit disponible dans l'espace client.

4.1 Commande : La commande est validée lorsque le Client confirme son panier, accepte les CGV et procède au paiement. Un email de confirmation est alors envoyé au Client.

4.2 Livraison des produits physiques : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le mode de livraison choisi. En cas de retard important, le Client sera informé par email.

4.3 Livraison des produits numériques : Les livres numériques sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement, soit par téléchargement direct, soit dans l'espace client.

4.4 Vérification de la commande : Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé) doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception.

5.1 Délai de rétractation : Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2 Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les livres numériques après que le téléchargement a commencé avec l'accord préalable du Client
• Les formations en ligne après que l'accès a été activé avec l'accord préalable du Client
• Les produits personnalisés selon les spécifications du Client

5.3 Modalités de retour : Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit à contact@editionsani.com ou via le formulaire de contact du site. Les frais de retour sont à la charge du Client.

5.4 Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

6.1 Garanties légales : Tous les produits fournis par Éditions ANI bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

6.2 Service après-vente : Pour toute question relative à un produit ou service après l'achat, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@editionsani.com.

6.3 Limitation de responsabilité : Éditions ANI ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus ou des services fournis.

7.1 Droits d'auteur : Tous les éléments du site editionsani.com, ainsi que les livres et formations proposés, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive d'Éditions ANI ou de ses partenaires.

7.2 Licence d'utilisation : L'achat d'un livre numérique ou l'accès à une formation en ligne confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

7.3 Interdictions : Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie des éléments du site ou des produits achetés sans autorisation préalable écrite d'Éditions ANI.

8.1 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

8.2 Médiation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation dont relève Éditions ANI. Après démarche préalable écrite du Client, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

8.3 Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.

Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger ou utiliser nos produits numériques, notre équipe d'assistance est là pour vous aider.